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NOTE D’INFORMATION AUX TERMES DE L’ART. 13 DECRET LEGISLATIF 30 JUIN 2003, N. 196
Cher Client, aux termes de l'art 13 du D.Lgs. n. 196/2003 relatif au “Code en matière de protection des données personnelles”, le/la soussigné/e, en qualité de titulaire du traitement, informe que les données personnelles acquises en référence aux rapports instaurés seront traités conformément à la normative rappelée ci-dessus. Le traitement des données s’effectue conformément aux droits des libertés fondamentales mais aussi dans la dignité de l’intéressé, avec une référence particulière à la confidentialité et à l’identité personnelle et au droit à la sauvegarde des données personnelles. Par conséquent, aux termes de l’article 13 du D.Lgs. n.196/2003, nous vous fournissons les informations suivantes :Les données que vous nous avez fournies ou dans tous les cas disponibles au sein de notre société, feront l’objet de traitement au moyen d’instruments électroniques et non électroniques et seront traitées pour les exigences contractuelles et pour les accomplissement consécutifs aux obligations légales et contractuelles dérivant de celles-ci ainsi que pour une gestion efficace des rapports commerciaux. En particulier, pour l’acquisition et la gestion de vos commandes et des exécutions qui y sont liées, à caractère fiscal, en plus des fins d’attribution pour dettes/créances de nature commerciale. Nous vous informons que leur attribution revêt un caractère obligatoire pour ce qui est requis par les obligations légales et contractuelles, par conséquent, le refus de les fournir, en totalité ou en partie, comporterait l’impossibilité pour le/la soussigné/e de donner suite à ces rapports contractuels. L’attribution d’autres données, non rapportables aux obligations légales et contractuelles mais pouvant renvoyer à des activités de marketing pour des analyses et études de marché, activités promotionnelles, relevé du degré de satisfaction de la clientèle revêt par contre un caractère facultatif puisqu’il s’agit de données recueillies par l’entreprise soussignée afin d’optimiser l’exécution de ses activités. Le refus de fournir ces données ne nuit par contre pas à la bonne exécution des prestations mais l’éventuel refus fera qu’il sera toutefois impossible de proposer des initiatives commerciales et des réductions sur les produits offerts par notre société. En excluant les communications et diffusions effectuées par l’exécution d’obligations établies par la loi et par contrat, les données fournies à l’entreprise soussignée seront uniquement utilisées pour les accomplissements prévus par la loi et pourront être communiquées, à des fins de sauvegarde du crédit et de la meilleure gestion des droits respectifs relatifs au rapport commercial, en particulier à :
Les données personnelles peuvent être transférées vers les Pays de l’Union Européenne et vers des Pays tiers vis-à-vis de l’U.E dans le but pour lequel elles sont recueillies. Le Titulaire du traitement est Prisma S.r.l. qui a élu domicile Piazza Savonarola 3/3 - 16129 Gênes (GE) - ITALIE. Nous vous rappelons enfin que les droits mentionnés à l’art. 7 du Décret Législatif du 30 juin 2003 n. 196, et, en particulier, le droit d’accéder à vos propres données personnelles, d’en demander la rectification, la mise à jour, et l’annulation si celles-ci sont incomplètes, erronées ou recueillies en violation de la loi mais aussi de s’opposer à leur traitement pour des raisons légitimes en adresser vos demandes au Responsable du Traitement, Monsieur Giuseppe Bianchini.
Giuseppe BIANCHINI - PRISMA
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